Programme

La déontologie et la discipline des officiers
ministériels : quelle unité ?

08:45 : Accueil des participants

Propos Liminaires

09:45	Ouverture par Sabine Boussard, directrice de l’UFR de Droit et Science politique de l’Université Paris Nanterre et Anne Pimont, codirectrice de l’École de droit de la Sorbonne
09:30	Introduction par Pascale Gonod, professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et Sylvain Jobert, professeur à l’Université Paris Nanterre

Matinée

présidée par Stéphanie Grayot-Dirx, professeure à l’Université de Bourgogne

L’UNIFICATION DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA DISCIPLINE

09:45	L’évolution de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels avec Boris Bernabé, professeur à l’Université Paris Saclay
10:10	L’avènement de règles communes à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : l’ordonnance du 13 avril 2022 avec Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du Sceau
10:35	Échanges
10:50	Pause

LES PRINCIPES ET DEVOIRS PROFESSIONNELS

11:00	Table ronde, animée par Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
	avec la participation de : Viviane Beuzelin, notaire ; Marie-Christine Carpanetti, commissaire de justice ; Sophie Jonval, greffière des tribunaux de commerce ; Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
12:00	Échanges
12:30	Pause déjeuner

Après-midi

présidée par Antony Taillefait, professeur à l’Université d’Angers

L’EFFECTIVITÉ DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA DISCIPLINE

14:00	Table ronde, animée par Caroline Lantero, maître de conférences HDR à l’Université Clermont Auvergne
	avec la participation de : Frédéric Barbin, président du collège de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce ; Laurent Fichot, avocat général près la Cour d’appel de Rennes ; Régis Froger, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; François Sottet, président de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice ; Pierre Tarrade, président de la Chambre des notaires de Paris.
15:00	Échanges
15:15	Pause

LES PERSPECTIVES DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA DISCIPLINE

15:30	La diffusion de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels avec Sébastien Hourson, professeur à l’Université Paris Nanterre
15:55	La déontologie des officiers ministériels et les défis renouvelés du numérique avec Thibault Douville, professeur à l’Université de Caen
16:20	Faut-il un code unique de déontologie et de discipline des officiers ministériels ? avec Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université de Saint-Étienne
16:45	Échanges

Propos conclusifs

17:00 Animés par Loïc Cadiet, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1